CONDITIONS GENERALES DES VENTES
1-Acceptation des conditions générales:
Lorsque la commande est confirmée, cela équivaut à l' acceptation pure et simple des règles générales.
2-Confirmation de la commande et acceptation :
La conclusion du contrat de commande est validée lorsque La CAVE DU MARCHE confirme son paiement. Cette confirmation est faite par e-mail, téléphone ou fax. Cette confirmation est faite au plus tard 72 heures après la récéption de la commande. Cependant, LA CAVE DU MARCHE s' octroie le droit de refuser la commande pour quelque motif que ce soit, comme:
problème d'approvisionnement
problème de livraison
problème rencontré avec le client
problème de lecture de la commande
Le client ne peut refuser la commande que si son coût final est supérieur de 5% de celui indiqué.
3-Obligations des parties:
Pour LA CAVE DU MARCHE: En cas d' acceptation de la commande, s' engage à livrer les produits commandés. Il s' engage à faire partir la commande dans les 72 heures suivant son acceptation.
Pour le client: Il doit indiquer clairement l' adresse de livraison et est responsable de la validité de celle-ci. Le client s' engage a payer les produits, les frais de transport mentionnés sur la commande, et toutes taxes survenant sur son lieu de domicile.
4-Dispositions spécifiques:
Les produits:
Les photographies représentant les produits sont données à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le prix:
Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est contractuel. Il est exprimé en euros.
Le paiement s' effectue par carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTERCARD) par paiement sécurisé ou bien par chèque, dans ce dernier cas la commande sera expédiéé uniquement à reception du chèque du montant total.
Le débit de la somme sera effectué lors de la confirmation de la commande.
Une facture peut être émise à la demande du client.
Transport et livraison:
Les frais de transport sont variables selon la destination et le poids du colis. Ils sont indiqués dans le bon de commande. Les commandes sont livrées à l' adresse indiquée par le client qui est responsable de sa validité. Les délais de livraison sont indiqués par le transporteur qui en devient responsable dès la remise des marchandises par LA CAVE DU MARCHE.
5-Responsabilités et limites de responsabilités:
Le client est responsable du choix des produits. Il s' engage à respecter les règles de conservations et la date limite de conservation indiquées sur l' emballage. Il est seul responsable du choix et de la conservation des produits et ne peut tenir LA CAVE DU MARCHE pour responsable si ces règles ne sont pas respectées ou si la personne destinataire est allergique aux ou à l' un des ingrédients entrant dans la composition des produits.
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